GEO-ADS : logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme

 Solution pour le suivi et l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)

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GEO-ADS, pour le suivi et l’instruction des dossiers d’urbanisme, couplé à une cartographie précise de votre commune.

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Dépôt de dossier ADS
GEO-ADS, fenêtre de Dépôt de dossier ADS, sur fond cadastral.

GEO-ADS permet à l’utilisateur de gérer les demandes de dossiers d’urbanisme issues de la réforme engagée le 1er octobre 2007.

-  Certificats d’urbanisme
-  Déclaration préalable
-  Permis d’aménager
-  Permis de construire
-  Permis de démolir

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Préparation de l’arrêté
GEO-ADS, visas, considérants, décision de permis de construire, récolement...
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Décision et participations
GEO-ADS, gestions de PAE, PRE, PVR1, taxation initiale,...

GEO-ADS s’adresse aux communes faisant l’instruction complète des dossiers, mais aussi à celles faisant un suivi d’instruction ou une instruction partielle des dossiers. Vous pouvez ainsi gérer les étapes suivantes :
-  dépôt des dossiers
-  gestion des pièces
-  consultations de services
-  échanges DDE
-  majorations de délai
-  génération automatisée des arrêtés
-  gestion des taxes et des participations
-  suivi et le contrôle des réalisations (D.O.C, D.A.A.C.T, récolement)

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Tableau de suivi des Pièces
GEO-ADS, Suivi des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

GEO-ADS vous permet d’accéder également à des fonctions de recherches rapides de vos dossiers, et vous permet d’éditer tous les documents et listing nécessaires au suivi et à l’instruction de vos dossiers.
-  éditions des documents aux normes CERFA
-  automatisation de l’impression des courriers nécessaires (Consultation, demande de pièces etc ...)
-  création de listings personnalisés
-  tenue automatique des registres obligatoires

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GEO-ADS, Dossier d’urbanisme.
Fenêtre de dossier d’urbanisme sur fond cadastral.

GEO-ADS peut s’appuyer par ailleurs sur le Système d’Information Géographique de la commune. Le SIG permettra de répondre très précisément à vos besoins en matière d’autorisation des droits des sols en s’appuyant sur une représentation précise de votre territoire. Cette cartographie intelligente vous permettra de faire remonter en quelques clics des informations liées :
-  au cadastre
-  aux informations propriétaires de la DGI
-  au PLU,
-  aux réseaux d’assainissement ou EDF
-  et bien d’autres encore...

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Dossier d’Urbanisme
GEO-ADS, Modèle d’aperçu Word d’un dossier ADS.

Cette application a été conçue en collaboration avec des collectivités territoriales, des ingénieurs spécialisés dans la gestion de ces collectivités, et en collaboration avec le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement Durable et de l’aménagement du territoire.

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